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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de panneaux signalétiques (ci-après les “Produits”) effectuées sur le site internet www.teyasign.com (ci-après le “Site”) par Teyasign, enregistrée sous le numéro 51484172500039 (ci-après le “Vendeur”). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV sans réserve.

2. Commandes

2.1. Les commandes passées sur le Site sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-disponibilité des Produits ou pour tout autre motif légitime.

2.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment en ce qui concerne ses coordonnées de livraison.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la commande.

3.2. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont indiqués dans les conditions de livraison du Site. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif et des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du Vendeur.

4.2. En cas de problème à la livraison, le Client est invité à suivre la procédure suivante :

Si le colis est endommagé : Si le colis est endommagé, veuillez émettre des réserves auprès du livreur ou du transporteur dans les 12 heures suivant la réception de la commande. Sans ces réserves, nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.

Perte de colis par le transporteur : Si vous n’avez pas reçu votre commande, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous effectuerons les recherches nécessaires auprès du transporteur et reviendrons vers vous dans les meilleurs délais pour vous proposer une solution.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la page de retour et de remboursement que vous trouverez sur notre site en cliquant ici.

6. Garantie et Service Après-Vente

6.1. Les Produits sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

6.2. Pour toute réclamation ou demande de service après-vente, le Client est invité à contacter notre Service Client via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai maximal de 24 heures et à trouver une solution dans les meilleurs délais.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et au Site restent la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données Personnelles

8.1. Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible ici.

9. Litiges

9.1. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation ou à un arbitrage conformément à la législation en vigueur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

11 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@teyasign.com.